Déclaration préalable de travaux n° DP 09307013A0038 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307013A0038

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN 93400

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 71

Superficie du terrain

22734 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse77 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN 93400

ParcellesAH 71

Superficie terrain22734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant457 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.