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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307012A0131
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE MORAND SAINT OUEN 93400
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AQ 207
Superficie du terrain
1268 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse9 RUE MORAND SAINT OUEN 93400
ParcellesAQ 207
Superficie terrain1268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2353 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant2037 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.