Permis de construire n° PC 0930702500026 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 0930702500026

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Adresse du terrain

10 RUE DES GRAVIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

28/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 76

Superficie du terrain

135 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

SIRET21930070400018

SIREN219300704

Code postal93400

LocalitéST OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse10 RUE DES GRAVIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAS 76

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.