Permis de construire
N° PC 09307024A0055
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
SCCV LOT R9A SAINT OUEN
Adresse du terrain
RUE PIERRE SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Date d'autorisation
18/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 5
Superficie du terrain
1645 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LOT R9A SAINT OUEN
SIRET91912907200014
SIREN919129072
Code postal75116
LocalitéPARIS 16
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
AdresseRUE PIERRE SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
ParcellesK 5
Superficie terrain1645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max11
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.