Permis de construire
N° PC 09307024A0029
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
DSCG
Adresse du terrain
16 BI AV GABRIEL PERI SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 12
Superficie du terrain
810 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationDSCG
SIRET98194058800024
SIREN981940588
Code postal93400
LocalitéST OUEN SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse16 BI AV GABRIEL PERI SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
ParcellesS 12
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²
Surface commerce créée178 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.