Permis de construire n° PC 09307023A0004 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307023A0004

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

SCCV 12-14 FRUCTIDOR

Adresse du terrain

12 RUE FRUCTIDOR SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 10 · P 130 · P 153

Superficie du terrain

19807 m²

Surface locaux créée

14165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV 12-14 FRUCTIDOR

SIRET90307867300014

SIREN903078673

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse12 RUE FRUCTIDOR SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesP 10 · P 130 · P 153

Superficie terrain19807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max8

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21531 m²

Surface locaux créée14165 m²

Surface locaux démolie1634 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.