Permis de construire n° PC 09307022A0044 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307022A0044

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

SCCV SAINT-OUEN ARAGO

Adresse du terrain

11-13 RUE ARAGO SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

28/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 12 · Q 173 · Q 179

Superficie du terrain

6802 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT-OUEN ARAGO

SIRET91760787100014

SIREN917607871

Code postal75002

LocalitéPARIS 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse11-13 RUE ARAGO SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesQ 12 · Q 173 · Q 179

Superficie terrain6802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1480 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface locaux démolie1480 m²

Surface commerce créée67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.