Permis de construire n° PC 09307020A0019 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307020A0019

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

PATRIMONI PROMOTION

Adresse du terrain

11/13 AVENUE DE LA LIBERTE SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 26 · L 27 · L 28

Superficie du terrain

4308 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt21/10/2022

Date d'autorisation09/12/2020

Ouverture du chantier29/05/2024

👤Demandeur

DénominationPATRIMONI PROMOTION

SIRET81137236600013

SIREN811372366

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse11/13 AVENUE DE LA LIBERTE SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesL 26 · L 27 · L 28

Superficie terrain4308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max9

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface commerce créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.