Permis de construire n° PC 09307019A0027 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307019A0027

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

LOTIR 37

Adresse du terrain

06BIS RUE DES ROSIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 15 · V 204

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt14/10/2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationLOTIR 37

SIRET80289326300011

SIREN802893263

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse06BIS RUE DES ROSIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesV 15 · V 204

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux démolie307 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.