Permis de construire n° PC 09307016A0031 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307016A0031

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

QUAI DE SEINE (FACE AU 30) SAINT-OUEN 93400

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 83

Superficie du terrain

5488 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/12/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343800015

SIREN775663438

Code postal94724

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

AdresseQUAI DE SEINE (FACE AU 30) SAINT-OUEN 93400

ParcellesJ 83

Superficie terrain5488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.