Permis de construire n° PC 09307014A0032 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307014A0032

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

OGETI

Adresse du terrain

41 RUE JEAN HENRI FABRE - 42 RUE SAINT-OUEN 93400

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

DénominationOGETI

SIRET73201632400012

SIREN732016324

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse41 RUE JEAN HENRI FABRE - 42 RUE SAINT-OUEN 93400

ParcellesAC 7

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface locaux démolie91 m²

Surface commerce avant207 m²

Surface commerce créée317 m²

Surface commerce démolie91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.