Permis de construire n° PC 09307013A0006 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307013A0006

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS

Adresse du terrain

5 RUE FERNAND HAINAUT SAINT-OUEN 93400

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 38 · OA 39

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS

SIRET19930603600013

SIREN199306036

Code postal93400

LocalitéSAINT-OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse5 RUE FERNAND HAINAUT SAINT-OUEN 93400

ParcellesOA 38 · OA 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²

Surface publique créée416 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.