Permis de démolir
N° PD 09307013A0003
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN 93400
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 22 · U 20 · U 14
Superficie du terrain
5187 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse15 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN 93400
ParcellesU 22 · U 20 · U 14
Superficie terrain5187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.