Permis de démolir
N° PD 09307013A0008
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
66 BD JEAN JAURES SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343800015
SIREN775663438
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse66 BD JEAN JAURES SAINT-OUEN 93400
ParcellesF 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.