Permis de démolir
N° PD 09307013A0012
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
4BIS QUAI DE SEINE SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
22/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OK 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/12/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse4BIS QUAI DE SEINE SAINT-OUEN 93400
ParcellesOK 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.