Permis de démolir
N° PD 09307021A0009
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
Adresse du terrain
13 RUE ERNEST RENAN SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 314 · S 314
Superficie du terrain
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
SIRET21930070400018
SIREN219300704
Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse13 RUE ERNEST RENAN SAINT-OUEN 93400
ParcellesS 314 · S 314
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.