Permis de démolir n° PD 09307022A0012 à Saint-Ouen

Permis de démolir

N° PD 09307022A0012

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Adresse du terrain

11 AV GABRIEL PERI SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 98

Superficie du terrain

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

SIRET21930070400018

SIREN219300704

Code postal93400

LocalitéST OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse11 AV GABRIEL PERI SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesT 98

Superficie terrain59 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.