Permis de démolir
N° PD 09307023A0007
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
SEQUANO AMENAGEMENT
Adresse du terrain
11 QUAI DE SEINE SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1
Superficie du terrain
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationSEQUANO AMENAGEMENT
SIRET30185204200086
SIREN301852042
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse11 QUAI DE SEINE SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
ParcellesK 1
Superficie terrain194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.