Déclaration préalable de travaux n° DP 0930702500217 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0930702500217

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

SCI AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

4 RUE MORAND SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 94

Superficie du terrain

293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI AGENCE FRANCAISE IMMOBILIERE

SIRET43390553600028

SIREN433905536

Code postal75019

LocalitéPARIS 19

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse4 RUE MORAND SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAQ 94

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.