Déclaration préalable de travaux n° DP 09307023A0059 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307023A0059

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DES ROSIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 100

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal93400

LocalitéST OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse46 RUE DES ROSIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesV 100

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo26 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.