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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307015A0023
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 9
Superficie du terrain
235 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse7 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT SAINT-OUEN 93400
ParcellesAF 9
Superficie terrain235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.