Déclaration préalable de travaux n° DP 09307013A0033 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307013A0033

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE CHARLES SCHMIDT SAINT OUEN 93400

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 146

Superficie du terrain

399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal93400

LocalitéSAINT OUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse13 RUE CHARLES SCHMIDT SAINT OUEN 93400

ParcellesV 146

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo44 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.