Permis de construire n° PC 09307018A0025 à Saint-Ouen

Permis de construire

N° PC 09307018A0025

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS IMPASSE MOUSSEAU SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 149 · AB 7

Superficie du terrain

98 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt06/08/2024

Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse9BIS IMPASSE MOUSSEAU SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAB 149 · AB 7

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée101 m²

Surface habitable démolie54 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.