Permis d'aménager n° PA 09307022A0003 à Saint-Ouen

Permis d'aménager

N° PA 09307022A0003

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Adresse du terrain

15 RUE LOUIS DAIN SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 77 · AD 78 · AD 79

Superficie du terrain

764 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/02/2023

Ouverture du chantier10/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

SIRET21930070400018

SIREN219300704

Code postal93400

LocalitéST OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse15 RUE LOUIS DAIN SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAD 77 · AD 78 · AD 79

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.