Déclaration préalable de travaux n° DP 03240023T2005 à Saint-Orens-Pouy-Petit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03240023T2005

Ville de Saint-Orens-Pouy-Petit · 32100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 PUOY PETIT SAINT-ORENS-POUY-PETIT 32100

Date d'autorisation

24/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 413

Superficie du terrain

345 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Orens-Pouy-Petit (32400)

Code postal32100

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 PUOY PETIT SAINT-ORENS-POUY-PETIT 32100

ParcellesE 413

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.