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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315061400022
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU PARC ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 158
Superficie du terrain
555 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/03/2014
Ouverture du chantier28/05/2014
Achèvement des travaux16/10/2014

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse20 RUE DU PARC ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBM 158
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.