Permis de construire
N° PC 0315061900017
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU BOUSQUET ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 23
Superficie du terrain
1069 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/07/2019
Ouverture du chantier30/10/2020

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse5 RUE DU BOUSQUET ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBE 23
Superficie terrain1069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.