Permis de construire
N° PC 0315061500022
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
NOEL
Adresse du terrain
38 RUE DE FONDARGENT ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 34
Superficie du terrain
1833 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationNOEL
SIRET42390383000028
SIREN423903830
Code postal11590
LocalitéCUXAC D'AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse38 RUE DE FONDARGENT ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBT 34
Superficie terrain1833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.