Permis de construire n° PC 0315061400027 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 0315061400027

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

C.S.P. PROMOTION

Adresse du terrain

8 IMPASSE DE LA NEGRETTE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 22O

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationC.S.P. PROMOTION

SIRET78865479600010

SIREN788654796

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse8 IMPASSE DE LA NEGRETTE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBS 22O

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée274 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.