Permis de construire
N° PC 0315061400022
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DE PIAILLES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 1
Superficie du terrain
9448 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/03/2016
Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse1 CH DE PIAILLES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesAZ 1
Superficie terrain9448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.