Permis de construire
N° PC 0315061400013
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA NEGRETTE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 220
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/01/2016
Date d'autorisation19/06/2014
Ouverture du chantier31/05/2017

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseIMPASSE DE LA NEGRETTE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBS 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.