Permis de construire
N° PC 0315061400010
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
SCCV LE VERGER DE SAINT ORENS
Adresse du terrain
ZAC TUCARD ILOT B11 ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 12P
Superficie du terrain
5863 m²
Logements créés
34
Surface habitable créée
2098 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/03/2016
Date d'autorisation29/07/2014
Ouverture du chantier02/02/2015
Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LE VERGER DE SAINT ORENS
SIREN750755944
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseZAC TUCARD ILOT B11 ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBD 12P
Superficie terrain5863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34
dont individuels12
dont collectifs22
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2098 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.