Permis de construire n° PC 0315061300050 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 0315061300050

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DES VIGNES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 110P · BS 90 · BS 92

Superficie du terrain

3091 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

Code postal31132

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse46 RUE DES VIGNES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBS 110P · BS 90 · BS 92

Superficie terrain3091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont collectifs38

Logements 2 pièces20

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée2192 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.