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Permis de construire
N° PC 0315061300048
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
URBIS REALISATIONS
Adresse du terrain
ZAC DE TUCARD ILOT B9 ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 10P
Superficie du terrain
3773 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
970 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/12/2016
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationURBIS REALISATIONS
SIRET50458660300020
SIREN504586603
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseZAC DE TUCARD ILOT B9 ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesB 10P
Superficie terrain3773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée970 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.