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Permis de construire
N° PC 0315061300036
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEMIN DE TUCARD ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 12
Superficie du terrain
24415 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
2414 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseCHEMIN DE TUCARD ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBD 12
Superficie terrain24415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont individuels8
dont collectifs32
Surface habitable créée2414 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.