Permis de construire
N° PC 0315061300030
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
C.S.P. PROMOTION
Adresse du terrain
25 AV DE TOULOUSE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 73
Superficie du terrain
1777 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationC.S.P. PROMOTION
SIRET78865479600010
SIREN788654796
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse25 AV DE TOULOUSE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBX 73
Superficie terrain1777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée219 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.