Permis de construire
N° PC 0315061300025
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
B12
Adresse du terrain
ZAC DE TUCARD - ILOT B12 ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 13 · BD 14 · BD 19
Superficie du terrain
9486 m²
Logements créés
67
Surface habitable créée
4677 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/06/2015
Date d'autorisation24/10/2013
Ouverture du chantier05/06/2015
Achèvement des travaux23/12/2016

👤Demandeur

DénominationB12
SIRET79464167000011
SIREN794641670
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseZAC DE TUCARD - ILOT B12 ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBD 13 · BD 14 · BD 19
Superficie terrain9486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)67
dont individuels13
dont collectifs54
Logements 2 pièces19
Logements 3 pièces19
Logements 4 pièces22
Logements 5 pièces7
Surface habitable créée4677 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.