Permis de construire
N° PC 0315061300007
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
56 CHE DES CARMES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 24
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt14/01/2015
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier14/01/2015

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse56 CHE DES CARMES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBS 24
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.