Permis de construire
N° PC 0315061200052
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 IMP DE FONDARGENT ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 103
Superficie du terrain
2840 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
825 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse43 IMP DE FONDARGENT ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBS 103
Superficie terrain2840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels9
dont collectifs4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant266 m²
Surface habitable créée825 m²
Surface habitable démolie26 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.