Permis de construire
N° PC 0315061200027
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FIRMIS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 12
Superficie du terrain
24415 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2318 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseFIRMIS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBD 12
Superficie terrain24415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont individuels12
dont collectifs18
Surface habitable créée2318 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.