Permis d'aménager
N° PA 0315061400001
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
BUDGECOM
Adresse du terrain
ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 49
Superficie du terrain
2000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationBUDGECOM
SIRET42301847200039
SIREN423018472
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesCD 49
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.