Permis d'aménager
N° PA 0315061900002
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
26 AVENUE DE LA MARQUEILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 28
Superficie du terrain
2476 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/10/2019
Ouverture du chantier10/01/2020
Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse26 AVENUE DE LA MARQUEILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBX 28
Superficie terrain2476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.