Permis d'aménager n° PA 03150620M0002 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis d'aménager

N° PA 03150620M0002

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 RUE DU NEGOCE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 175 · BZ 177

Superficie du terrain

17298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG ST BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse9001 RUE DU NEGOCE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBZ 175 · BZ 177

Superficie terrain17298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.