Déclaration préalable de travaux
N° DP 03150624P0123
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
SMA IMMO
Adresse du terrain
22 B AV AUGUSTIN LABOUILHE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 186
Superficie du terrain
513 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationSMA IMMO
SIRET92977443800014
SIREN929774438
Code postal31450
LocalitéMONTLAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse22 B AV AUGUSTIN LABOUILHE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBH 186
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²
Surface locaux transformée223 m²
Surface commerce avant223 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.