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  4. N° DP 03150622P0098
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03150622P0098
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA FORGE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 74
Superficie du terrain
642 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse11 RUE DE LA FORGE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBT 74
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant111 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.