Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315061700102
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)
Adresse du terrain
32 AVENUE DE LA MARQUEILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 21
Superficie du terrain
738 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)
SIRET52978422500417
SIREN529784225
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse32 AVENUE DE LA MARQUEILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBL 21
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux transformée245 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.