Déclaration préalable de travaux n° DP 0315061700074 à Saint-Orens-de-Gameville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315061700074

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

TISSEO VOYAGEURS

Adresse du terrain

5 ALLEE DES CHAMPS PINSONS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 1

Superficie du terrain

143237 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationTISSEO VOYAGEURS

SIRET52080787600021

SIREN520807876

Code postal31081

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse5 ALLEE DES CHAMPS PINSONS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBY 1

Superficie terrain143237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.