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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315061600115
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Adresse du terrain
46 PLACE JEAN BELLIERES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 1
Superficie du terrain
7143 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
SIRET21310506700010
SIREN213105067
Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse46 PLACE JEAN BELLIERES ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBN 1
Superficie terrain7143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3906 m²
Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.