Déclaration préalable de travaux n° DP 0315061600054 à Saint-Orens-de-Gameville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315061600054

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Adresse du terrain

LES CHAMP PINSONS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 122 · BZ 128 · BZ 130

Superficie du terrain

1309 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Orens-de-Gameville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

SIRET21310506700010

SIREN213105067

Code postal31650

LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

AdresseLES CHAMP PINSONS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBZ 122 · BZ 128 · BZ 130

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant883 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant595 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.