Déclaration préalable de travaux n° DP 0315061400089 à Saint-Orens-de-Gameville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315061400089

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DE GAMEVILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 7

Superficie du terrain

646 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéSTE FOY D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse12 AV DE GAMEVILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBM 7

Superficie terrain646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.